retention procedure

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• Rétention de sécurité — Rétention de sûreté en France La rétention de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à maintenir enfermés les prisonniers en fin de peine qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu ils souffrent d un trouble grave de… …   Wikipédia en Français

• Rétention de sûreté — en France La rétention de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à maintenir enfermés les prisonniers en fin de peine qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu ils souffrent d un trouble grave de la personnalité,… …   Wikipédia en Français

• Rétention de sûreté (France) — Rétention de sûreté en France La rétention de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à maintenir enfermés les prisonniers en fin de peine qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu ils souffrent d un trouble grave de… …   Wikipédia en Français

• Rétention de sûreté en France — La rétention de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à maintenir enfermés les prisonniers en fin de peine qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu ils souffrent d un trouble grave de la personnalité, lorsqu ils ont …   Wikipédia en Français

• RÉTENTION — n. f. Action de retenir. Clause de rétention sur des revenus. La rétention des fruits. En termes de Médecine, Rétention d’urine ou simplement Rétention, Maladie dans laquelle la vessie ne peut se débarrasser de l’urine qu’elle contient. En termes …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Rétention administrative — La rétention administrative consiste en le maintien d une personne dans des lieux contre sa volonté par des autorités administratives. En France, ont des pouvoirs de rétention administrative s apparentant plus ou moins à une garde à vue les… …   Wikipédia en Français

• Urinary retention — with greatly enlarged bladder at CT. ICD 10 R33 ICD 9 …   Wikipedia

• Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, présentée par la ministre française de la justice Rachida Dati du gouvernement François Fillon (UMP),… …   Wikipédia en Français

• Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour… …   Wikipédia en Français

• Loi relative à la rétention de sûreté — Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour… …   Wikipédia en Français

• Loi sur la rétention de sûreté — Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour… …   Wikipédia en Français